Actualité archivée · #8291

Contre les Brevets Logiciels

3 juillet 2005 à 13:37 · 0 commentaires

Comme vous le savez peut-être, le 6 juillet, le Parlement Européen va se décider sur la directive concernant les brevets logiciels en Europe. Si la directive passe, les brevets logiciels tels qu'ils existent déjà aux États-Unis auront cours en Europe.

Ces brevets permettent notamment de breveter des idées apppliquées à des programmes informatiques. La demande d'un brevet se fait auprès de l'Office Européen des Brevets. Cet office a déjà une liste (farfelue ?) de brevets applicables dès l'acceptation de la directive dont par exemple :

  • La barre de progression,
  • L'utilisation de la carte de crédit pour les paiements en ligne.

Il faut savoir que le format MPEG2 est protégé par 39 brevets logiciels aux États-Unis ou que le noyau Linux enfreint 283 de ces brevets logiciels. Pour pouvoir développer des logiciels utilisant ces brevets et les distribuer, il faut payer des royalties à ceux qui ont les déposés ou encourir des risques de poursuites judiciaires. Ces brevets représentent une véritable menace au modèle de développement Open Source et impliquerait la disparition ou la difficile continuation de nombreux projets européens comme Mplayer, le noyau Linux, VLC, ...

Si vous voulez connaître l'avis d'un spécialiste sur la question, je vous invite à lire une interview de Richard Stallman.

Pour toutes les autres infos, veuillez vous référer à l'encadré plus haut sur la page.

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[p-ind]Comme vous le savez peut-être, le 6 juillet, le Parlement Européen va se décider sur la directive concernant les brevets logiciels en Europe. Si la directive passe, les brevets logiciels tels qu'ils existent déjà aux États-Unis auront cours en Europe. [/p-ind] 
 
[p-ind]Ces brevets permettent notamment de breveter des idées apppliquées à des programmes informatiques. La demande d'un brevet se fait auprès de l'Office Européen des Brevets. Cet office a déjà une liste (farfelue ?) de brevets applicables dès l'acceptation de la directive dont par exemple :[/p-ind] 
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[item]La barre de progression,[/item]
[item]L'utilisation de la carte de crédit pour les paiements en ligne.[/item]
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[p-ind]Il faut savoir que le format MPEG2 est protégé par 39 brevets logiciels aux États-Unis ou que le noyau Linux enfreint 283 de ces brevets logiciels. Pour pouvoir développer des logiciels utilisant ces brevets et les distribuer, il faut payer des royalties à ceux qui ont les déposés ou encourir des risques de poursuites judiciaires. Ces brevets représentent une véritable menace au modèle de développement Open Source et impliquerait la disparition ou la difficile continuation de nombreux projets européens comme Mplayer, le noyau Linux, VLC, ...[/p-ind]
 
[p-ind]Si vous voulez connaître l'avis d'un spécialiste sur la question, je vous invite à lire une interview de [a=http://www.framasoft.net/article4007.html]Richard Stallman[/a].[/p-ind]

[p-ind]Pour toutes les autres infos, veuillez vous référer à l'encadré plus haut sur la page.[/p-ind]